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La lettre «C»
Capital

Somme égale à l'épargne accumulée pour les contrats d'assurance vie.
Le capital peut être également fixé dès la souscription pour les contrats d'assurance décès.Il est versé en une fois, au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires nommément désignés dans le contrat.
Le versement du capital est dû si le décès de l'assuré survient pendant la période de validité du contrat.

Certificat d’assurance

Les attestations ou certificats d’assurances sont des documents administratifs qui attestent de l’existence d’un contrat d’assurance au profit de l’assuré.

Conditions générales

Mode d’emploi du contrat regroupant cinq thèmes fondamentaux : les risques couverts (l’objet du contrat), les exclusions, les obligations des parties, les dispositions relatives aux sinistres, les règles de compétence et de prescription en cas de litiges.

Conditions particulières

Les conditions particulières personnalisent le risque. Elles prévalent sur les conditions générales et peuvent y déroger. Elles constituent les seuls documents signés par les parties.

Conducteur principal (d'un véhicule)

Le conducteur principal doit être désigné pour la souscription du contrat d’assurance automobile.
L’assureur prend en compte son coefficient de bonus/malus, qui sert de base au calcul de la prime.
Le conducteur principal peut avoir la qualité de conducteur exclusif mais d’autres personnes peuvent également conduire le véhicule en qualité de conducteur secondaire.

Constat Amiable

C’est un document conçu pour aider au règlement des sinistres automobiles sur la base des conventions d'indemnisation existant entre les assureurs.

Il vise à déterminer les responsabilités de chacun des conducteurs.

Une rédaction claire et complète est indispensable à une juste attribution des responsabilités.

Contrat d’assurance

Document juridique comprenant les conditions générales, les conditions particulières et éventuellement les conventions spéciales et annexes.

Le contrat (ou police) d’assurance est un accord passé entre un assureur et un assuré pour la garantie d’un risque : l’assureur accepte de couvrir le risque ; le souscripteur s’engage à en payer la prime.

Conventions spéciales et Annexes

Documents facultatifs, qui précisent une garantie ou un point particulier du contrat.
Les conventions spéciales et les annexes prévalent sur les conditions générales, mais non sur les conditions particulières.

Cotisation ou Prime

La prime ou cotisation est la contribution que verse l’assuré à l’assureur en échange de la garantie qui lui est accordée.

Courtier d’assurances

Le courtier d’assurance est un intermédiaire entre les assurés et les assureurs inscrit au registre du commerce.

Il intervient en qualité de commerçant indépendant, rémunéré par la compagnie d’assurances sous la forme d’une commission d’apporteur d’affaires.

Son rôle principal consiste à conseiller et à représenter son client, dont il est le mandataire.

A ce titre, il doit conseiller ses clients sur les contrats les mieux adaptés disponibles sur le marché, négocier avec les compagnies d’assurances de son choix ou sélectionnées par ses clients, et les assister pour le regroupement des sinistres.

Crédit (Assurance)

La garantie porte sur le risque politique, le risque de non transfert et sur le risque de change.
L’assurance crédit comporte deux branches :
- La garantie du risque fournisseur en cas de défaillance d’un client comporte un volet d’information des assurés sur la situation financière des clients,
- La garantie des risques à l’exportation, hormis le risque de non paiement sur clients privés, est garantie par l’Etat pour favoriser le développement des marchés à l’exportation (accords internationaux).

Cumul d’assurances

Il y a cumul lorsqu’un risque est couvert par deux contrats d’assurance distincts : ces contrats doivent être déclarés aux assureurs concernés, pour éviter toute suspicion de fraude.
En cas de sinistre, ces assurances interviennent chacune en proportion des intérêts assurés.