Quelles qu’en soient les circonstances, conservez votre sang froid et restez courtois…
De manière générale, il est conseillé de toujours avoir dans son véhicule un constat prérempli, pour éviter perte de temps et autres désagrément en cas de sinistre.
Présentez spontanément votre attestation d’assurance et votre permis de conduire. Puis, remplissez tranquillement et soigneusement, avec l’autre conducteur, un seul et même constat aimable.
Alertez d’abord la police ou la garde nationale. Puis, alertez les secours si nécessaire.
Vous n’utiliserez qu’un seul constat aimable pour 2 véhicules en cause (2 constats pour 3 véhicules etc.…), peu importe qui le fournit ou le remplit.
Vous devrez remplir 2 constats : l’un avec le conducteur du véhicule qui vous précède et l’autre avec le conducteur du véhicule qui vous succède.
Demandez la copie de son attestation d’assurance (carte verte ou orange selon les pays).
Remplissez le verso du constat et indiquez-y votre version des faits.
Prenez le soin de relever son numéro d’immatriculation et de recueillir le maximum de témoignages.
Ne tardez pas à déposer plainte auprès de la police ou de la garde nationale la plus proche.
Employez, de préférence, un stylo à bille et appuyer fort, afin que le double du constat soit le plus lisible possible.
N'oubliez pas, en rédigeant le constat et afin d'en renseigner au mieux les champs, de vous munir des documents suivants :
- Votre attestation d’assurance
- Votre permis de conduire
- Votre carte grise
Le recto du constat constitue la partie la plus importante. Il donc nécessaire d’y indiquer (si possible) l’intégralité des éléments suivants :
- Case 1 : date et l’heure de l’accident
- Case 2 : lieu exact de l’accident
- Case 3 : cocher la case s’il y a des blessés, même légers
- Case 4 : cocher la case si l’accident a provoqué des dégâts matériels à d’autres véhicules
- Case 5 : identité et adresse des témoins (important en cas de difficultés ou de désaccord avec l’autre conducteur)
- Case 6 : informations sur les assurances des véhicules
- Case 7 : coordonnées des conducteurs
- Case 8 : coordonnées des souscripteurs de l’assurance
- Case 9 : les véhicules impliqués, numéros d’immatriculation, la direction des véhicules au moment de l’accident
- Case 10 : matérialisez le point de choc par une croix ou une flèche
- Case 11 : les dégâts apparents sur chacun des véhicules
- Case 12 : cochez les cases correspondant aux circonstances de l’accident et indiquez le nombre des cases marquées ; n’oubliez pas que les croix sont prépondérantes pour la recherche des responsabilités
- Case 13 : réalisez le croquis de l’accident en matérialisant l’axe de la chaussée, le sens de circulation, les signalisations et si possible les marquages au sol
- Case 14 : chaque partie doit y insérer ses observations ou ses désaccords éventuels
- Case 15 : signature des 2 parties
Enfin, remettez un exemplaire du constat au conducteur adverse ; conservez l’autre.
Une fois chez vous :
- Complétez votre constat en remplissant la déclaration d’accident au verso.
- Ne modifier en aucun cas la partie constat (recto).
- Pensez à faire des photos des lieux et des véhicules impliqués.
- Signez le document uniquement si vous êtes d’accord avec ce qui est écrit.
- En dehors du constat amiable ou d’un rapport de police, évitez de signer tout autre document.
- Conservez tous les justificatifs de vos dépenses : factures de réparations, certificats médicaux, bulletins de soin etc…
Déclarez l’accident à votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés maximum (auprès de votre Agent Général CARTE Assurances ou de notre Siège).
Votre Conseiller CARTE Assurances pourra également vous orienter vers notre réseau de garages agréés (notamment si vous bénéficiez de l’option « Garages Conventionnés ».
Grâce à l’option Assistance « Accident Care », nous vous envoyons sur les lieux de l’accident un agent afin de vous aider dans la rédaction du constat et dans vos démarches ultérieures.
