Le contrat Retraite Collective RAHATY de CARTE VIE permet aux entreprises de constituer en toute sécurité une retraite complémentaire pour leurs salariés :
- En minimisant leurs charges sociales,
- En renforçant leur image d’employeur.
Avec l’épargne collective, vous disposez d’un moyen unique de motivation et de fidélisation de vos salariés : vous êtes assurés de valoriser durablement votre politique de ressources humaines tout en profitant d’un cadre fiscal particulièrement avantageux.
Grâce à une gestion prudente et rentable, vous faites fructifier vos versements en toute sérénité :
- Un rendement garanti : le taux de rémunération minimum garanti sur les 10 premières années est de 3,5% net.
- Un taux de participation aux bénéfices : le meilleur sur le marché depuis plus de 10 ans.
- Le contrat Retraite Collective RAHATY de CARTE VIE est un moyen pour vos salariés de les associer aux résultats de votre entreprise, tout en leur faisant bénéficier de nombreux avantages sociaux et fiscaux.
- Au moment du départ en retraite, les épargnants disposent comme ils le souhaitent d’une épargne défiscalisée.
Lors de la souscription :
- Vous déterminez votre contribution sur les versements (soit à 100%, soit selon une répartition employeur/salarié),
- Vous choisissez de faire bénéficier de l’épargne collective à l’ensemble du personnel ou à une catégorie de salariés.
Lors de la phase d’épargne, chaque salarié dispose, dans le cadre du contrat collectif RAHATY, d’un compte individuel, alimenté par les cotisations successives.
Au moment du départ en retraite, le salarié bénéficie:
- d’un capital (pour financer un projet, par exemple),
- ou d’une rente (complément de revenu à la retraite).
En cas de décès de l’Assuré avant le terme, l’épargne constituée au moment du décès est versée aux bénéficiaires de l’Assuré (et exonérée des droits d’enregistrement sur les successions).
Un bon placement ne vaut que s’il est assorti d’une assurance complémentaire et d’une protection optimale de vos salariés ainsi que de leurs familles contre les aléas de la vie, en cas de décès ou d’invalidité :
- La garantie Capital Prévoyance Accident :
- Nous vous garantissons le versement du capital prévu en cas de décès prématuré ou d’invalidité permanente partielle, dont l’origine est accidentelle.
- La garantie Capital Prévoyance Toutes Causes :
- Nous vous garantissons le versement du capital prévu en cas de décès prématuré ou d’invalidité absolue et définitive, quelle qu’en soit la cause.
Les contrats d’Assurance Vie collectifs bénéficient d’un avantage non négligeable en termes de fiscalité, à la condition qu’ils aient une durée minimale de 8 ans.
AVANTAGES FISCAUX POUR L’EMPLOYEUR
- Déduction des cotisations patronales de la base imposable (Article 47 de la loi n°2001-123 du 28/12/2001 – Loi de Finances 2002).
- Economies sur les cotisations sociales versées par l’employeur au titre de l’indemnité de fin de carrière.
AVANTAGES FISCAUX POUR L’EMPLOYE
Déduction des primes de l’Assurance Vie de l’assiette imposable
(Article 39 du Code de l’I.R.P.P et de l’I.S)
Déduction des versements dans la limite de 100.000 Dinars par an.
Exonération des primes d’Assurance Vie de la Taxe Unique sur les Assurances (T.U.A)
(Article 34 de la loi n°96-113 du 30 décembre 1996)
Exonération des rentes viagères de l’impôt sur le revenu
(Article 44 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003)
Exonération du capital décès, des rentes et des sommes revenant aux ayants-droit du droit d’enregistrement sur les successions et de l’impôt sur le revenu
(Article 54 du Code des Droits d’Enregistrement et de Timbre modifié par l’article 53 de la loi n°97-88 du 23 décembre 1997)
