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La lettre «F»
Facultés

Les assureurs de transport maritime désignent par « facultés » les marchandises transportées.
Elles font l’objet de contrats distincts de ceux qui garantissent le corps des navires (assurances corps).

Fait générateur

On désigne par fait générateur l’événement qui est à l’origine d’un sinistre.

Flotte automobile

On désigne par flotte, le parc automobile d’une entreprise et ce à partir du 3ème véhicule.

Fonds de garantie
Les fonds de garantie ont pour objet d’indemniser des victimes ne pouvant bénéficier, pour
diverses raisons, d’aucune indemnité d’assurance, lorsque l’auteur du dommage est inconnu ou
insolvable.

Les fonds de garantie ont pour objet d’indemniser des victimes ne pouvant bénéficier, pour diverses raisons, d’aucune indemnité d’assurance, lorsque l’auteur du dommage est inconnu ou insolvable.

Formulaire de Déclaration des Risques (F.D.R) ou Questionnaire d'assurances
Le questionnaire tient lieu de proposition ou complète la proposition à remettre à l’assureur,
pour le renseigner sur le risque à assurer.
Elle doit être datée et signée par le proposant et engage sa responsabilité notamment en cas de
déclarations incomplètes, inexactes ou délibérément fausses.

Le questionnaire tient lieu de proposition ou complète la proposition à remettre à l’assureur, pour le renseigner sur le risque à assurer.
Il doit être daté et signé par le proposant et engage sa responsabilité notamment en cas de déclarations incomplètes, inexactes ou délibérément fausses.

Franchise

C’est la somme des dommages laissée à la charge de l’assuré dans le règlement des sinistres.
L'assuré n'est pas indemnisé si les dommages sont inférieurs à la franchise.