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Lexique

La lettre «E»
Echéance

C’est la date anniversaire du contrat.

Elle donne lieu au paiement de la prime annuelle.

Elle permet aux deux parties de mettre fin au contrat en respectant les délais et formes contractuelles.

Effet de la garantie

Légalement, la garantie prend effet le lendemain du paiement de la prime.

Effraction

Une effraction est le forcement ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espècede clôture.

Emeutes

Les émeutes sont assimilées à la guerre civile et aux mouvements populaires, et ne sont pas assurées, sauf convention contraire.

Etendue territoriale

Il s’agit de la portée géographique de la couverture d’assurance.

Exclusions

Ce sont les clauses les plus importantes des contrats d’assurances par lesquelles les compagnies délimitent l’étendue de leur garantie (ce qui n’est pas couvert par le contrat).

Existants

Ce sont les biens exposés aux risques couverts par l’assurance au moment de la survenance du sinistre.

Experts / Expertise

Ce sont des professionnels chargés de déterminer les causes d’un sinistre et d’estimer le montant des dommages à indemniser au titre d’un contrat d’assurance.

Exploitation (Risques d')

C’est l’assurance des dommages qu’une entreprise peut causer à un tiers du fait et à l’occasion de son activité.
C’est l’un des volets de l’assurance responsabilité civile des entreprises.

Explosion (Risque d')

La garantie des risques d’explosion est associée à celle du risque d’incendie.
L’explosion se définit comme l’action subite due à la décompression violente de gaz ou de vapeurs.

Extension de garantie

Elle permet d’inclure dans un contrat d’assurance des garanties ou des évènements non couverts automatiquement, proposés à titre facultatif ou demandés par l’assuré.
Elles donnent généralement lieu au paiement d’une surprime.